// LÉGAL
Conditions Générales d'Utilisation
// Dernière mise à jour : 15 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site corporate axionslab.io, édité par AxionsLab inc., société par actions ayant son siège au 4-400 48e rue O, G1H 5G6 Québec, Canada (NEQ : 1233438649).
2. Acceptation
L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruptions pour maintenance ou pannes techniques. AxionsLab inc. ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité du site.
4. Produits et services
Le site axionslab.io est un site corporate présentant les produits SaaS édités par AxionsLab inc. (notamment DiagLab et Cleareva). Les conditions contractuelles spécifiques de chaque produit (CGU, CGV, abonnement, support) sont définies sur leurs sites dédiés et ne relèvent pas des présentes CGU.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site conformément à sa destination
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
- Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées
- Respecter les droits de propriété intellectuelle d'AxionsLab inc.
- Ne pas utiliser les formulaires de contact ou la newsletter à des fins de prospection, de spam ou de diffusion de contenus illicites
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, icônes, code source, marques) sont la propriété exclusive d'AxionsLab inc. et sont protégés par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers les sites des produits SaaS édités par AxionsLab inc. AxionsLab inc. n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
9. Responsabilité
AxionsLab inc. s'efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site, ni des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation.
10. Modification des CGU
AxionsLab inc. se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux du Québec seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : admin@axionslab.io