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Mentions légales
// Dernière mise à jour : 15 mai 2026
1. Éditeur du site
Nom de l'entreprise : AxionsLab inc.
Forme juridique : Société par actions (Inc.)
Siège social : 4-400 48e rue O, G1H 5G6 Québec, Canada
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1233438649
Email : admin@axionslab.io
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Jérémy Coquet, en qualité de représentant légal d'AxionsLab inc.
Email : admin@axionslab.io
3. Hébergement
Hébergeur (site web) : Hetzner Online GmbH
Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Site web : hetzner.com
Localisation des serveurs : Allemagne (Union européenne) — conformité RGPD
Gestion DNS, CDN et proxy : Cloudflare, Inc.
Adresse : 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : cloudflare.com
Cloudflare est certifié au titre du EU-US Data Privacy Framework, encadrant les transferts de données vers les États-Unis conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site AxionsLab, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphiques, logos, icônes, logiciels et leur compilation, est la propriété exclusive d'AxionsLab inc. ou de ses partenaires et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'AxionsLab inc.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés, AxionsLab inc. a désigné un référent en charge de la protection des données personnelles. La désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD n'étant pas obligatoire pour notre activité, ce référent assure le rôle de point de contact pour toute question relative à vos données.
Référent RGPD : Jérémy Coquet
Email : privacy@axionslab.io
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6. Liens hypertextes
Le site AxionsLab peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (notamment vers nos produits SaaS). AxionsLab inc. n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de confidentialité de leurs exploitants.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux du Québec seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales : admin@axionslab.io